J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0610069V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 62233. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Méthodes de mesure des champs électromagnétiques des appareils électrodomestiques et similaires en relation avec l'exposition humaine (indice de classement : C18-700PR).

PR NF EN 60068-2-31. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Essais d'environnement. - Partie 2-31 : essais. - Essai Ec : chute et culbute, essai destiné en premier lieu aux matériels (indice de classement : C20-731PR).

PR NF EN 60669-2-1/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 2-1 : prescriptions particulières. - Interrupteurs électroniques (indice de classement : C61-111/A1PR).

PR NF EN 60947-5-2. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Appareillage à basse tension. - Partie 5-2 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. - Détecteurs de proximité (indice de classement : C63-147PR).

PR NF EN 140100. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Spécification intermédiaire : résistances fixes à couche et à faible dissipation (indice de classement : C83-230PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN ISO 14557/A1. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux d'aspiration et flexibles en caoutchouc et en plastique. - Amendement 1 (indice de classement : S61-113/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN 13606-3. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Informatique de santé. - Dossiers de santé informatisés communicants. - Archétypes de référence et liste de termes (indice de classement : S97-544-3PR).

PR NF EN ISO 10993-1. - Date de clôture : 15 février 2007. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 1 : évaluation et essais au sein d'un système de gestion du risque (indice de classement : S99-501PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14587-1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Applications ferroviaires. - Voie. - Soudage des rails par étincelage. - Partie 1 : rails neufs de nuance R. 220, R. 260, R. 260Mn et R. 350HT dans une installation fixe (indice de classement : F50-587-1PR).

PR NF EN 14587-2. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Applications ferroviaires. - Voie. - Soudage des rails par étincelage. - Partie 2 : rails neufs de nuance R. 220, R. 260, R. 260Mn et R. 350HT par des machines de soudure mobiles dans des sites autres qu'une installation fixe (indice de classement : F50-587-2PR).

PR NF EN 13081. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Adaptateur et coupleur pour la récupération des vapeurs (indice de classement : M88-124PR).

PR NF EN 13082. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Event de transfert des vapeurs récupérées (indice de classement : M88-125PR).

PR NF EN 13083. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Adaptateur pour le chargement et le déchargement par le bas (indice de classement : M88-126PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF E90-020. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Vibrations et chocs mécaniques. - Méthode de mesurage et d'évaluation des réponses des constructions, des matériels sensibles et des occupants (indice de classement : E90-020PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 105-B10. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie B10 : exposition aux intempéries artificielles. - Exposition au rayonnement filtré d'une lampe à arc au xénon (indice de classement : G07-012-10PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 198. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Appareils sanitaires. - Baignoires en feuilles d'acrylique réticulées coulées. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D. 11-120PR).

PR NF DTU 60.2 P1-1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuation d'eaux usées, d'eaux-vannes et d'eaux pluviales. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P41-220-1-1PR).

PR NF DTU 60.2 P1-2. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuation d'eaux usées, d'eaux-vannes et d'eaux pluviales. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P41-220-1-2PR).

PR NF EN 13443-2/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Appareils de traitement d'eau, à l'intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 2 : particules de taille 1 mm à 80 mm. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-600-2/A1PR).

PR NF EN 14652/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositifs de séparation membranaire. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-602/A1PR).

PR NF EN 14743/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Adoucisseurs. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-603/A1PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 14543/A1. - Date de clôture : 15 janvier 2007. Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Parasols pour chauffage de terrasse. - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés (indice de classement : D35-359/A1PR).

PR NF ISO 18213-3. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Technologie du combustible nucléaire. - Etalonnage et détermination du volume de cuve pour la comptabilité des matières nucléaires. - Partie 3 : méthodes statistiques (indice de classement : M60-430-3PR).

PR NF EN ISO 10431. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Unités de pompage. - Spécifications (indice de classement : M87-251PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 9809-1. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure. - Conception, construction et essais. - Partie 1 : bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1 100 MPa (indice de classement : A49-901-1PR).

PR NF EN ISO 9809-2. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure. - Conception, construction et essais. - Partie 2 : bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1 100 MPa (indice de classement : A49-901-2PR).

PR NF EN ISO 9809-3. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure. - Conception, construction et essais. - Partie 3 : bouteilles en acier normalisé (indice de classement : A49-901-3PR).

PR NF EN ISO 3907. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Métaux-durs. - Dosage du carbone total. - Méthode gravimétrique (indice de classement : A95-481PR).

PR NF EN ISO 10058-1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Analyse chimique des produits de magnésie et de dolomie (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 1 : appareillage, réactifs, dissolution et teneur en silice par gravimétrie (indice de classement : B49-329-1PR).

PR NF EN ISO 10058-2. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Analyse chimique des produits de magnésie et de dolomie (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 2 : méthodes d'analyse chimique par voie humide (indice de classement : B49-329-2PR).

PR NF EN ISO 10058-3. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Analyse chimique des produits de magnésie et de dolomie (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 3 : méthodes par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) et par spectrométrie d'émission de plasma à couplage inductif (ICP-AES). (indice de classement : B49-329-3PR).

PR NF EN ISO 20565-1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matériaux bruts contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 1 : appareillage, réactifs, dissolution et teneur en silice par gravimétrie (indice de classement : B49-435-1PR).

PR NF EN ISO 20565-2. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matériaux bruts contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 2 : méthodes d'analyse chimique par voie humide (indice de classement : B49-435-2PR).

PR NF EN ISO 20565-3. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matériaux bruts contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 3 : spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) et spectrométrie d'émission atomique à plasma couplé par induction (ICP-AES) (indice de classement : B49-435-3PR).

PR NF ISO 3859. - Date de clôture : 30 janvier 2007. Fraises coniques à cône renversé et à cône direct, à queue cylindrique (indice de classement : E66-231PR).

PR NF EN 21227-4. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Peintures et vernis. - Evaluation par imagerie optique des défauts des surfaces revêtues. - Partie 4 : évaluation de la corrosion filiforme (indice de classement : T30-170-4PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public, à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : http://www.afnor.fr.